Conditions générales d’utilisation

I. Définitions

I.1. Aux seules et uniques fins du présent document CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, les définitions suivantes doivent être retenues :

I.1.1. ACHAT DU PACK DE SERVICES : action réalisée par le CLIENT, par le biais de divers canaux de vente, tels que, notamment et sans que cette liste soit limitative, site internet, message texte, message vocal, application, etc., par laquelle le CLIENT accepte de payer un montant pour avoir accès au LANGZ APP et devenir UTILISATEUR. Dans certains cas, sur décision de PROUSER et de Partenaires commerciaux, le CLIENT pourra utiliser le Service sans frais supplémentaires.

I.1.2. CLIENT : personne physique qui vient à se soumettre au présent document, moyennant son inscription préalable et obligatoire dans l’Application.

I.1.3. ÉQUIPEMENT MOBILE OU TÉLÉPHONE PORTABLE : appareil de télécommunication relevant du Service Mobile Personnel, utilisé par le CLIENT, qui fonctionne en mouvement ou à l’arrêt.

I.1.4. FLASHCARDS : cartes d’étude comportant un audio axé sur la prononciation, des phrases contextualisées et une traduction, qui facilitent la mémorisation du contenu par l’association avec des exemples d’utilisation en contexte.

I.1.5. LANGZ APP : application permettant aux utilisateurs de pratiquer et d’apprendre des mots et des expressions de diverses langues au moyen de flashcards. PROUSER peut, à sa seule discrétion et à tout moment, mettre à jour, modifier, suspendre, améliorer ou interrompre tout aspect du Service, temporairement ou définitivement.

I.1.6. UTILISATEUR : client qui a accès au PACK DE SERVICES du LANGZ APP et qui a accepté les conditions des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, devenant ainsi apte à utiliser l’application LANGZ APP. L’UTILISATEUR a le droit d’utiliser toutes les fonctionnalités du Service. Dans certains cas, sur décision de PROUSER et de Partenaires commerciaux, le CLIENT pourra utiliser le Service sans frais supplémentaires, le Service étant alors compris dans une offre incluse dans des forfaits d’opérateurs de téléphonie mobile.

I.1.7. FORMULE : l’UTILISATEUR souscrira à une FORMULE déterminée. Chaque formule peut donner droit à l’apprentissage d’une ou de plusieurs langues. Les formules varient en fonction de l’offre qui sera faite au CLIENT. Tous les détails de la FORMULE, tels que le prix, la fréquence de facturation et le nombre de langues auxquelles le CLIENT pourra accéder simultanément, seront présentés au moment de l’offre.

II. Objet des conditions d’utilisation

II.1. Les présentes CONDITIONS D’UTILISATION ont pour objet de définir les conditions spécifiques d’utilisation du Service.

II.2. Pour acquérir le LANGZ APP, il est nécessaire d’effectuer l’ACHAT DU PACK DE SERVICES et d’accepter dans leur intégralité les conditions du présent document CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

II.2.1 L’ACHAT DU PACK DE SERVICES pourra être effectué par le biais de divers Canaux de vente.

II.3. Après avoir effectué l’ACHAT DU PACK DE SERVICES, le CLIENT devient UTILISATEUR du LANGZ APP, peut accéder à l’application et autorise PROUSER à :

II.3.1 Envoyer des messages gratuits portant uniquement sur des informations relatives au Service, sans qu’aucune somme et/ou aucun avantage ne soit dû à ce titre à l’UTILISATEUR ;

II.3.2 Modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation (layout) de l’application, ses fonctionnalités ou ses modalités d’utilisation, ainsi que les conditions requises pour l’utiliser ;

II.3.3 Vérifier, à sa libre appréciation, la véracité des informations fournies par l’UTILISATEUR.

II.3.4 Mettre fin automatiquement à son SERVICE, indépendamment de toute notification, en cas de résiliation de la ligne de TÉLÉPHONE PORTABLE (code d’accès) de l’ABONNÉ ou dans l’hypothèse où l’ABONNÉ commettrait des actes illicites portant atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de PROUSER ou de tiers.

II.3.4.1 Une fois qu’il a été mis fin au SERVICE, l’UTILISATEUR perdra l’accès au Service.

II.4 Le défaut de paiement des sommes dues au titre des Formules souscrites directement par l’UTILISATEUR pourra entraîner la suspension ou la cessation de l’accès au Service, dans le respect des conditions de la Formule concernée et de toute communication préalable éventuellement exigée par la législation applicable ou par les présentes Conditions.

II.5 Si le LANGZ APP présente un problème quelconque, l’UTILISATEUR devra contacter PROUSER par e-mail à l’adresse suporte@prouser.co

II.6 Par le présent document, l’UTILISATEUR déclare avoir pleinement connaissance du fait que la facturation du LANGZ APP est récurrente et fait l’objet d’un renouvellement automatique conformément aux caractéristiques de la formule souscrite, présentées au moment de l’Offre.

III. Frais d’achat des packs de services

III.1 L’ACHAT DU PACK DE SERVICES du LANGZ APP donne droit à l’accès au Service.

III.2 PROUSER pourra conclure des partenariats commerciaux avec d’autres sociétés, qui pourront commercialiser le service et le facturer au CLIENT selon les prix et les périodicités communiqués au moment de la souscription. Par conséquent, l’ACHAT DU PACK DE SERVICES et le paiement de la FORMULE pourront être facturés conjointement avec les services de partenaires commerciaux, y compris avec les services de télécommunications de son Opérateur, conformément aux conditions générales d’utilisation de la société concernée. Dans ce cas :

III.2.1 Le partenaire commercial, y compris l’opérateur de télécommunications, n’est qu’un simple moyen d’encaissement et ne participe en aucune manière à la fourniture ou à la mise à disposition du service LANGZ APP et, par conséquent, n’assume aucune responsabilité quant à la qualité, aux caractéristiques, aux prix, aux droits ou aux obligations liés aux services et contenus consultés, de sorte que toute question y afférente devra être traitée auprès de PROUSER.

III.2.2 Toute contestation relative à l’imputation des montants de ce service sur la facture de partenaires commerciaux, y compris de services de télécommunications, devra être adressée à la société concernée par l’intermédiaire de son service client. En cas de contestation auprès du partenaire commercial et si celui-ci dispense l’UTILISATEUR du paiement des montants facturés, les facturations ultérieures du service par le même moyen de facturation pourront être suspendues et ne plus être autorisées.

III.2.3 Les questions et demandes relatives aux montants facturés par le partenaire commercial doivent être traitées directement avec le partenaire concerné, par l’intermédiaire des canaux de service client qu’il met à disposition.

III.3 Les prix de chaque FORMULE du LANGZ APP seront largement communiqués au cours du processus de promotion et de souscription du Service.

III.4 PROUSER pourra, à sa seule discrétion, proposer des périodes d’essai du LANGZ APP, pendant lesquelles les UTILISATEURS ne paient pas l’utilisation du Service pendant une période déterminée et à l’issue desquelles la facturation commence.

III.5 L’UTILISATEUR accepte que le prix d’achat du pack de services du LANGZ APP puisse être révisé conformément à la législation en vigueur, moyennant l’envoi d’une simple notification au client 30 (trente) jours à l’avance, lequel aura la faculté de mettre fin au service.

IV. Obligations des utilisateurs

IV.1. Sans préjudice des autres obligations éventuellement prévues par le présent document CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION et/ou par la législation en vigueur, les UTILISATEURS sont tenus aux obligations suivantes :

IV.1.1. Effectuer le paiement dû au titre des services utilisés, conformément aux prix en vigueur de la Formule de Service souscrite par l’UTILISATEUR, dans les conditions prévues par la législation en vigueur ;

IV.1.1.2 Si l’UTILISATEUR n’effectue pas le paiement du service, PROUSER a le droit d’empêcher ou non l’utilisation du SERVICE. Cette décision relève exclusivement de PROUSER.

IV.1.1.3 Si PROUSER permet à un UTILISATEUR qui n’effectue pas le paiement de continuer à utiliser le SERVICE, cela ne donnera pas le droit à d’autres UTILISATEURS d’utiliser le SERVICE sans payer.

IV.1.2. Respecter et observer l’ensemble des dispositions du présent document (CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION).

IV.1.3. Signaler les informations illégales, irrégulières, inappropriées ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ainsi que les UTILISATEURS qui se servent du LANGZ APP pour diffuser de telles informations, directement ou indirectement.

IV.1.4. Fournir des informations exactes, à jour et complètes vous concernant, telles que demandées par PROUSER dans le cadre du service.

IV.1.5. Préserver la confidentialité de votre mot de passe et des autres informations relatives à la sécurité de votre compte.

IV.1.6. Conserver et mettre à jour sans délai toutes les informations d’inscription fournies à PROUSER, afin que ces informations restent exactes, à jour et complètes ; et (iv) être entièrement responsable de toute utilisation de votre compte et de toute action effectuée par l’intermédiaire de votre compte.

V. Obligations de PROUSER

V.1. Les obligations de PROUSER sont les suivantes :

V.1.1. Mettre à la disposition de l’UTILISATEUR l’utilisation du LANGZ APP, conformément aux dispositions du présent document (CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION).

V.1.2. Vérifier le bien-fondé des signalements effectués par les UTILISATEURS et prendre les mesures appropriées, conformément aux dispositions du présent document CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION. Il est d’ores et déjà établi que toute mesure, quelle qu’elle soit, devra être prise uniquement dans le cadre du LANGZ APP, PROUSER n’étant responsable d’aucune mesure relative à d’autres services ou à des utilisateurs non inscrits sur le LANGZ APP.

VI. Limitation et exclusion de garanties et de responsabilités

VI.1. PROUSER n’est pas responsable des éventuels dommages et/ou préjudices de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l’utilisation des services et/ou des informations mis à disposition par le biais du LANGZ APP, notamment, mais non exclusivement, si ces dommages et/ou préjudices découlent de défaillances du réseau téléphonique ou du réseau de données, y compris le wi-fi, de défaillances dans l’accès aux différents sites existants, de la transmission, de la diffusion, du stockage ou de la mise à la disposition de tiers d’informations au moyen des services mis à la disposition des UTILISATEURS.

VI.2. PROUSER n’est pas responsable des dommages et/ou préjudices de toute nature, quelle qu’elle soit, pouvant résulter de l’accès et, le cas échéant, de l’interception, de la suppression, de l’altération, de la modification ou de la manipulation, de quelque manière que ce soit, des informations que les UTILISATEURS transmettent, diffusent, stockent, mettent à disposition, reçoivent, obtiennent ou auxquelles ils ont accès par l’utilisation des services faisant l’objet des présentes Conditions.

VI.3. PROUSER n’a pas l’obligation de contrôler le contenu et la nature des informations transmises, diffusées ou mises à la disposition de tiers par les UTILISATEURS par le biais du LANGZ APP et n’a, par conséquent, aucun droit de regard, aucune obligation ni aucune utilité quant à la création, à la transmission ou à la diffusion des informations mises à disposition par le biais du LANGZ APP, y compris en ce qui concerne leur paternité ou les droits de propriété intellectuelle y afférents.

VII. Durée

VII.1. Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION sont conclues pour une durée indéterminée, l’UTILISATEUR étant tenu, à compter de son adhésion au Service, d’en respecter les termes et conditions. PROUSER se réserve le droit, à tout moment, de mettre fin aux présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ou de les modifier. En cas de modification, l’UTILISATEUR en recevra notification directement dans l’application lors du premier accès suivant la mise à jour, et il lui sera demandé d’accepter expressément les nouvelles conditions avant de continuer à utiliser le Service. Le refus entraîne la fin de l’accès, conformément à la Clause VIII du présent document.

VIII. Résolution et résiliation

VIII.1. Tant PROUSER que l’UTILISATEUR peuvent résilier les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION à tout moment, unilatéralement et sans motif.

VIII.2. Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION pourront être résolues en cas d’inexécution totale ou partielle de l’une quelconque de leurs clauses par l’autre partie.

VIII.3. PROUSER se réserve le droit de suspendre le LANGZ APP ou d’y mettre fin, moyennant un préavis.

IX. Licence d’utilisation de l’application

IX.1. Sous réserve des CONDITIONS D’UTILISATION ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, PROUSER vous concède une licence non transférable et non exclusive vous permettant de télécharger, d’installer et d’utiliser l’application sur un appareil mobile (smartphone ou tablette). Vous ne pouvez pas reconstituer ou tenter de reconstituer le code source de tout ou partie de toute Application, permettre à des tiers de reconstituer ou de tenter de reconstituer ce code source, ni procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou traduire toute application ou toute partie de celle-ci. PROUSER est et demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur l’Application. Les CONDITIONS D’UTILISATION ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ne s’appliquent à vous que si vous utilisez l’application.

IX.2. Vous reconnaissez et acceptez que les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION et la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ sont conclues exclusivement entre vous et PROUSER.

X. Droits de propriété sur le contenu du service

X.1. L’ensemble du contenu disponible par le biais du Service, y compris les designs, textes, graphiques, images, informations, logiciels, fichiers audio et autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur organisation, est la propriété de PROUSER. Aucun Contenu du Service, ni aucun élément ou partie de celui-ci, ne peut être modifié, copié, distribué, intégré dans un cadre (framing), reproduit, republié, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation expresse de PROUSER.

X.2. Vous ne pouvez pas utiliser de méthodes d’exploration de données (data mining), de moissonnage (scraping) ou d’autres méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données pour obtenir le Contenu du Service.

X.3. Entre vous et PROUSER, l’ensemble des données, informations et éléments générés à partir de votre accès aux activités éducatives disponibles sur le Service ou par son intermédiaire, et de votre utilisation de celles-ci, est la propriété de PROUSER. Vous n’aurez pas le droit d’utiliser ces éléments liés aux activités, sauf autorisation expresse de PROUSER.

XI. Utilisation des marques

XI.1. « LANGZ APP » ou simplement « LANGZ », ainsi que l’ensemble des autres marques commerciales, marques de service, graphismes et logos utilisés dans le Service, sont des marques commerciales ou des marques de service de PROUSER. L’accès au Service et son utilisation ne vous confèrent ni ne vous accordent aucun droit ni aucune licence de reproduire ou d’utiliser le nom LANGZ APP ou toute marque commerciale, marque de service, tout graphisme ou logo de PROUSER.

XII. Contenu de l’utilisateur

XII.1. L’UTILISATEUR demeure titulaire des droits sur l’ensemble du contenu qu’il viendrait à créer, envoyer ou partager par le biais du LANGZ APP (« Contenu de l’Utilisateur »), y compris, sans s’y limiter, les messages texte, les fichiers audio et les autres éléments envoyés lors des interactions avec Orb, l’IA conversationnelle du Service.

XII.2. En envoyant du Contenu de l’Utilisateur, l’UTILISATEUR concède à PROUSER une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pouvant faire l’objet de sous-licences et transférable, pour la durée de validité des présentes Conditions, l’autorisant à utiliser, reproduire, distribuer et afficher ce contenu exclusivement aux fins du fonctionnement et de l’amélioration du Service.

XII.3. Les conversations menées avec Orb, y compris les textes et fichiers audio envoyés par l’UTILISATEUR, sont conservées pendant 30 (trente) jours au maximum et peuvent être consultées par l’UTILISATEUR sur l’écran d’historique du Service et exportées à tout moment. À l’expiration de ce délai, les données sont automatiquement supprimées.

XII.4. L’UTILISATEUR déclare et garantit qu’il détient tous les droits nécessaires sur le Contenu de l’Utilisateur qu’il envoie et que ce contenu n’enfreint ni les droits de tiers ni la législation en vigueur.

XIII. Comportements interdits

XIII.1. Outre les autres obligations prévues par le présent document, il est expressément interdit à l’UTILISATEUR, dans le cadre de l’utilisation du Service, de :

XIII.2. Envoyer à Orb, sous forme de texte ou d’audio, tout contenu illicite, offensant, discriminatoire, menaçant ou portant atteinte aux droits de tiers, quelle que soit la langue utilisée ;

XIII.3. Utiliser Orb à des fins étrangères à l’apprentissage des langues, y compris, sans s’y limiter, l’obtention d’informations préjudiciables, de contenus pour adultes ou toute utilisation contraire à la nature éducative du Service.

XIV. Dispositions générales complémentaires

XIV.1. NON-RENONCIATION : Le fait pour PROUSER de ne pas exercer l’un quelconque des droits ou de ne pas exiger l’application de l’une quelconque des dispositions des présentes CONDITIONS ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition, que PROUSER pourra exercer ou dont elle pourra exiger l’application à tout moment.

XIV.2. CANAUX TIERS : Le Service propose une assistance à l’UTILISATEUR via WhatsApp. En utilisant ce canal, l’UTILISATEUR sera soumis aux conditions d’utilisation et aux politiques de WhatsApp. PROUSER n’est pas responsable des défaillances, indisponibilités ou modifications de la plateforme WhatsApp, mais demeure responsable de l’assistance fournie par ses représentants par l’intermédiaire de ce canal.

XIV.3. NOTIFICATION DE VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR : Si des tiers identifient un contenu disponible sur le Service qui porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle dont ils sont titulaires, ils devront adresser une notification formelle par écrit à l’adresse e-mail suporte@prouser.co, en indiquant : l’identification du contenu protégé ; l’emplacement du contenu sur le Service ; une déclaration de bonne foi selon laquelle l’utilisation n’est pas autorisée ; et les coordonnées du demandeur.

XV. Dispositions finales

XV.1. En utilisant le LANGZ APP, l’UTILISATEUR s’engage à respecter et à observer les dispositions contenues dans le présent document, ainsi que la législation en vigueur et applicable.

XV.2. Les parties attribuent compétence aux tribunaux de la ville de São Paulo, SP, Brésil pour trancher les éventuelles questions et difficultés.

XV.3. PROUSER a la faculté de réviser les termes, conditions et prix du présent document, ainsi que de suspendre le service ou d’y mettre fin, moyennant une communication préalable de 30 jours.